Organisation et droit judiciaire privé

Découverte de la matière et grands principes de l'action en justice (juridictions et actions) puis du déroulement de l'instance (avant, pendant et après jugement). 

Cas pratiques lors d'interrogations orales faisant suite à un travail écrit. 

Introduction : 
-    définition du DJP
-    règles et sources du DJP

L'ACTION EN JUSTICE
1ère partie la juridiction
1. Théorie de la juridiction
2. L'activité judiciaire
3. La compétences des juridictions : 
- critères : matérielle, territoriale... 
- régime : litispendance, connexité

2ème partie le droit d'agir...
A. La théorie de l'action : pas de procès sans action
1. L'action : définition, classification, régime
2. Difficultés du droit d'action 
3. Extinction de l'action 

B. La mise en œuvre de l'action 
1. Les conditions
2. Les modalités : en demande et en défense

LE COURS DE L'INSTANCE
1ère partie : le temps avant le jugement 
1. L'introduction de l'instance : 
- les différents modes de saisine
- l'instruction de l'affaire
- les débats et la plaidoirie
- les incidents affectant la juridiction ou l'instance

2ème partie : le temps du jugement 
- élaboration et effets du jugement 
- la force exécutoire

3ème partie : les voies de recours 
- formes et effets de l'appel et le pourvoi en cassation

Connaissances pratiques sur le procès civil et éléments de procédure (questions abordées à l'aide des cas pratiques). 

- Code de procédure civile et de l'organisation judiciaire
-  Droit judiciaire privé CADI ET-JEU LAND / ed.LEXIS