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    Organisation et droit judiciaire privé

    • ECTS

      3 crédits

    • Composante

      Institut d'Administration des Entreprises

    Objectifs

    Découverte de la matière et grands principes de l'action en justice (juridictions et actions) puis du déroulement de l'instance (avant, pendant et après jugement). 

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    Contrôle des connaissances

    Cas pratiques lors d'interrogations orales faisant suite à un travail écrit. 

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    Syllabus

    Introduction : 
    -    définition du DJP
    -    règles et sources du DJP

    L'ACTION EN JUSTICE
    1ère partie la juridiction
    1. Théorie de la juridiction
    2. L'activité judiciaire
    3. La compétences des juridictions : 
    - critères : matérielle, territoriale... 
    - régime : litispendance, connexité

    2ème partie le droit d'agir...
    A. La théorie de l'action : pas de procès sans action
    1. L'action : définition, classification, régime
    2. Difficultés du droit d'action 
    3. Extinction de l'action 

    B. La mise en œuvre de l'action 
    1. Les conditions
    2. Les modalités : en demande et en défense

    LE COURS DE L'INSTANCE
    1ère partie : le temps avant le jugement 
    1. L'introduction de l'instance : 
    - les différents modes de saisine
    - l'instruction de l'affaire
    - les débats et la plaidoirie
    - les incidents affectant la juridiction ou l'instance

    2ème partie : le temps du jugement 
    - élaboration et effets du jugement 
    - la force exécutoire

    3ème partie : les voies de recours 
    - formes et effets de l'appel et le pourvoi en cassation

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    Compétences visées

    Connaissances pratiques sur le procès civil et éléments de procédure (questions abordées à l'aide des cas pratiques). 

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    Bibliographie

    - Code de procédure civile et de l'organisation judiciaire
    -  Droit judiciaire privé CADI ET-JEU LAND / ed.LEXIS

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