ECTS
3 crédits
Composante
Institut d'Administration des Entreprises
Objectifs
Comprendre les principes essentiels de la procédure civile.
Contrôle des connaissances
100% écrit
Contrôle continu intégral
Syllabus
Les principes directeurs
L’assignation – la demande en Justice – le tempo de l’instance
- La compétence du juge
- Les moyens de défense
- L’administration de la preuve
- Les accidents d’instance (liées aux personnes – liées aux circonstances)
- Le rôle de l’avocat – du médiateur – du conciliateur
- La décision de Justice
Compétences visées
Comprendre ce qu’est une instance - de l’assignation à la décision de Justice.
Bibliographie
- Le code de procédure civile
- Étude d’une assignation en référé
- Étude d’une assignation au fond
- Étude d’un jugement
- Étude d’une ordonnance de référé