Droit des contrats

Introduction

1.    Contexte et objectifs du cours

- Pourquoi étudier le droit des obligations ?
- Place de la matière dans le parcours L2.

2.    Méthodologie

- Définitions clés (obligation, créancier, débiteur…)
- Sources (Code civil, jurisprudence, doctrine)
- Modalités d’évaluation

Partie I : Les principes fondamentaux des obligations

1.    Le fondement et la nature de l’obligation

- Obligation juridique vs obligation naturelle
- Effets de l’obligation.

2.    Les modes d’acquisition des obligations

- Contrat : formation, consentement, capacité, contenu licite.
- Responsabilité extracontractuelle.
- Autres sources (quasi-contrats, faits juridiques).

3.    Le lien obligataire

- Le droit du créancier.
- L’obligation du débiteur.

Partie II : L’extinction des obligations

1.    Paiement ou exécution forcée

- Modalités de paiement/exécution.
- Exception d’inexécution, suspension.

2.    La compensation, la remise de dette, la novation.

3.    L’impossibilité d’exécution et la force obligatoire du contrat

- L’exception de l’imprévision.

4.    Sanctions de l’inexécution

- Exécution forcée.
- Dommages-intérêts.
- Résolution, résolution unilatérale.

Partie III : Les obligations particulières ou thèmes spéciaux

1.    Les obligations de résultat et de moyens.
2.    Les obligations solidaires, indivisibles.
3.    Le régime des obligations conditionnelles et à terme.
4.    Les obligations dans le cadre de l’entreprise ou des groupements.

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