Relations juridiques dans l'organisation

Cette matière aborde les règles juridiques encadrant les associations, sociétés et GIE, en mettant en lumière leurs objectifs, leur fonctionnement et leur régime fiscal. Elle permet de comprendre les différences entre structures à but lucratif et non lucratif dans le monde marchand et non marchand.

• Comprendre le rôle et l’intérêt des sociétés et des associations dans la vie économique et sociale.

• Distinguer les associations à but économique et non économique, et mesurer les conséquences juridiques, fiscales et comptables de ce choix.

• Connaître les principales formes juridiques de sociétés et d’associations, ainsi que les démarches de création.

• Maîtriser les bases légales, fiscales et sociales nécessaires à la gestion quotidienne d'une société ou d'une association.

Contrôle Continu

• Analyser et différencier les statuts juridiques d’une société ou d’une association selon leur objet (économique ou non économique).

• Comprendre et appliquer les règles juridiques, fiscales et comptables liées à la création et à la gestion d’une structure.

• Constituer une société ou une association, en respectant les démarches administratives, notamment les obligations légales (statuts, autorisations, déclarations).

• Identifier les enjeux sociaux, fiscaux et réglementaires propres à chaque type de structure.

• Évaluer les impacts organisationnels et juridiques des choix de gouvernance, de financement et de fonctionnement.

• Assurer la conformité et la pérennité d'une structure dans son environnement juridique et économique.