ECTS
4 crédits
Composante
Institut d'Administration des Entreprises
Description
Initiation au droit bancaire et acculturation autour du droit du contrat d'assurance
Objectifs
Partie droit bancaire : il s’agit de d’aborder le droit bancaire dans son intégralité, de l’environnement dans lequel il s’exerce, les activités concernées, ses acteurs et les obligations du banquier.
Partie droit de l'assurance : l’étudiant doit découvrir et maîtriser les bases du droit des assurances et plus particulièrement le droit du contrat d’assurance.
Contrôle des connaissances
100% écrit
Contrôle continu intégral
Compétences visées
Partie droit bancaire :
- Comprendre l’environnement bancaire
- Appréhender les acteurs et leur rôle
- Comprendre la mise en application concrète du droit bancaire, les objectifs servis et les conséquences induites
Partie droit de l'assurance : comprendre les actions très concrètes de cette règlementation dans les actes quotidiens des assureurs
Bibliographie
Code des Assurances, édition, Dalloz ou Litec
Lamy assurances, Editions Lamy
Yvonne Lambert Faivre et Laurent Leveneur, Droit des Assurances, Dalloz
Code Monétaire et Financier
Code des Assurances
« Droit bancaire » 15ème édition, Thierry BONNEAU