ECTS
2 crédits
Composante
Institut d'Administration des Entreprises
Description
Comprendre les principes du droit de la responsabilité.
Heures d'enseignement
- CMCours Magistral12h
- TDTravaux Dirigés6h
Contrôle des connaissances
100% écrit
Contrôle continu intégral
Syllabus
- Rappel du principe de responsabilité contractuelle
- le principe de la subrogation
- la responsabilité pour faute art 1240 et 1241 C civil
- la responsabilité pour compte art 1242 C Civil
- les autres responsabilités ( la loi Badinter, la faute inexcusable de l’employeur)
Compétences visées
Savoir analyser une situation, identifier les auteurs et les acteurs et appliquer le droit de la responsabilité qui correspond.
Bibliographie
Code civil