ECTS
3 crédits
Composante
Institut d'Administration des Entreprises
Description
Ce cours propose une approche pluridisciplinaire pour acquérir des connaissances juridiques fondamentales autour de la création et du fonctionnement des sociétés. Il vise à comprendre les bases communes du droit des sociétés, tout en analysant les spécificités propres à chaque forme juridique ou statut particulier. Il s’adresse à ceux qui souhaitent maîtriser les enjeux juridiques liés à l’organisation d’une entreprise.
Objectifs
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Appréhender les notions fondamentales de la personnalité juridique et du patrimoine d’affectation
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Connaître les critères de choix et les étapes de constitution d’une société
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Comprendre les responsabilités civiles et pénales des dirigeants
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Étudier le statut juridique des dirigeants
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Analyser les mécanismes de transformation et de disparition des sociétés
Compétences visées
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Maîtrise des bases du droit des sociétés et des différents types de structures juridiques
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Capacité à accompagner une création d’entreprise en connaissance des enjeux juridiques
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Compréhension des obligations et responsabilités des dirigeants
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Aptitude à analyser les conséquences juridiques d’une transformation ou dissolution de société