Droit Pénal des Affaires

Ce cours traite des règles fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale, appliquées au domaine des affaires. Il prépare les étudiants à identifier et analyser les infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale des dirigeants et des professionnels comptables, notamment dans le cadre de leur mission de certification.

• Identifier les éléments constitutifs des principales infractions pénales en milieu professionnel.

• Détecter les infractions à partir de cas concrets inspirés d’affaires réelles ou d’annales du DSCG.

• Comprendre les décisions de justice relatives aux infractions économiques et financières.

• Prendre conscience de la responsabilité pénale des experts-comptables et commissaires aux comptes.

• Connaître les fondements du droit pénal général et de la procédure pénale.

• Maîtriser le droit pénal spécial des affaires (abus de biens sociaux, corruption, présentation de comptes inexacts, etc.).

• Analyser la responsabilité pénale des professionnels comptables et des dirigeants.

• Appliquer les connaissances à des mises en situation professionnelles, notamment à travers des cas issus du DSCG.

• Interpréter des décisions judiciaires en matière de délinquance financière.