Fiscalité des Groupes et internationales

Ce cours approfondit la fiscalité appliquée aux groupes de sociétés, notamment à travers l’étude des opérations intragroupes, des régimes spécifiques (mère-fille, intégration fiscale) et des conventions fiscales internationales. Il met également l’accent sur la procédure de vérification fiscale et la maîtrise des obligations déclaratives.

• Comprendre les mécanismes fiscaux propres aux groupes de sociétés (régimes mère-fille, intégration fiscale, aides intragroupes, fusions).

• Savoir appliquer les conventions fiscales internationales.

• Maîtriser les notions liées aux prix de transfert et à leur encadrement fiscal.

• Connaître les étapes et modalités de la procédure de vérification fiscale (comptabilité et situation personnelle).

• Être capable de lire, interpréter et utiliser une convention fiscale.

• Appliquer les régimes fiscaux spécifiques aux groupes de sociétés.

• Évaluer les impacts fiscaux d’opérations intragroupes complexes.

• Lire et interpréter une convention fiscale internationale.

• Comprendre et suivre les procédures de vérification mises en œuvre par l’administration fiscale.

• Maîtriser les formalités déclaratives liées aux prix de transfert et à la fiscalité des groupes.