ECTS
120 crédits
Durée
2 années
Composante
UFR Droit, Economie, Science Politique
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le master Droit notarial permet d’appréhender les principes fondamentaux du droit privé, de maîtriser le raisonnement juridique et d’acquérir une spécialisation adaptée à la profession de notaire.
Objectifs
- Application du droit notarial
- Adaptation aux besoins du client par l’étude et l’interprétation des textes juridiques.
- Rédaction ou aide à la rédaction des actes
- Etude et analyse de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence, de la théorie et des commentaires de droit notarial.
Accessibilité personnes en situation de handicap
Si vous rencontrez des difficultés liées à une maladie, à un handicap permanent ou passager, l’Espace Handicap, en collaboration avec le Service de santé étudiante et l’association partenaire Handisup, vous aide à préparer votre rentrée et l’aménagement de vos études et vous accompagne tout au long de votre cursus.
Organisation
Modalités pédagogiques
La mention combine des enseignements généralistes avec des approches méthodologiques innovantes et des enseignements plus spécialisés, notamment en Master 2, permettant ainsi aux étudiants de s’adapter aux opportunités professionnelles qui se présenteront à eux, tout en ayant une formation en adéquation avec leur projet professionnel.
Contrôle des connaissances
Selon les objectifs de formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels que le contrôle terminal, le contrôle continu ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et/ou oral, travail de groupe, exposés, rapports/mémoires de recherche par exemple).
Programme
La formation dure deux ans.
Il vous est possible de réaliser la formation :
- en initiale : en intégrant une formation sous le statut d’étudiant
- en continue : si vous souhaitez reprendre vos études pour obtenir un diplôme, développer vos compétences, vous reconvertir ou valider vos acquis quelle que soit votre situation professionnelle, personnelle ou votre âge
Sélectionnez un programme
Master Droit Notarial 1ère année
UE1 Enseignements fondamentaux du droit privé I
16 créditsDroit des sûretés
6 créditsDroit international privé général
4 créditsRégimes matrimoniaux
6 crédits
UE2 Enseignements de spécialisation I
10 créditsUE3 Enseignements de spécialisation complémentaire I
4 créditsDroit rural
2 créditsPratique des baux
2 crédits
UE 1 Enseignements fondamentaux du droit privé II
16 créditsContrats spéciaux commerciaux
6 créditsDroit des entreprises en difficulté
4 créditsDroit des successions
6 crédits
UE 2 Enseignements de spécialisation II
3 créditsDroit des libéralités
3 crédits
UE 3 Enseignements de spécialisation complémentaire II
9 créditsCrédit hypothécaire et publicité foncière
2 créditsDroit fiscal patrimonial
4 créditsDroit international privé spécial
3 crédits
UE4 Langue vivante
2 crédits
Master Droit Notarial 2ème année
UE1 Droit de la famille: personne et patrimoine
7 créditsUE2 Pratique contractuelle civile et commerciale
7 créditsUE3 Droit des groupements civils et commerciaux
8 créditsUE4 Compétences transverses
3 créditsConnaissance de l'entreprise et insertion professionnelle
1 créditsInitiation à la recherche
1 créditsJournée d'étude
1 crédits
UE5 Stage
5 créditsStage et rapport de stage
5 crédits
UE 1 Droit fiscal et comptabilité
8 créditsAnalyse comptable et financière des entreprises
4 créditsFiscalité notariale
4 crédits
UE 2 Droit de l'immobilier et urbanisme
8 créditsDroit de l'immobilier
4 créditsDroit de l'urbanisme
4 crédits
UE 3 Découverte et spécialisation
12 créditsDéontologie et responsabilité professionnelle
3 créditsDroit international privé notarial
3 créditsDroit rural
3 créditsLe notaire et les collectivités territoriales
3 crédits
UE4 Compétences linguistiques
2 crédits
Admission
Conditions d'admission
Master 1ère année :
- Être titulaire d’un Bac+3 en droit
- Inscription sur la plateforme Mon Master
- Pour les étudians hors Union Européenne : s’inscrire sur la plateforme Campus France
Master 2ème année :
- Être titulaire d’un master 1
- Inscription sur la plateforme E-candidat
- Admission sur dossier de candidature
