Droit de la santé

Ce cours présente les fondements juridiques, éthiques et organisationnels du système de santé en France. Il aborde les principaux enjeux liés à la qualité des soins, aux droits des patients, à la maîtrise des dépenses et à la planification sanitaire. À travers l’étude du droit de la santé publique, les étudiants sont amenés à réfléchir aux équilibres entre impératifs de santé publique, respect des libertés individuelles et contraintes économiques.

• Comprendre l’organisation du système de santé à travers une lecture juridique et éthique.

• Identifier les grandes réformes sanitaires et leurs conséquences juridiques.

• Appréhender les enjeux actuels autour des droits des patients, de la qualité des soins et de la maîtrise des dépenses.

• Analyser les dispositifs de prévention et de soins à la lumière du droit public de la santé.

• Se repérer parmi les institutions sanitaires nationales, européennes et internationales.

• Acquérir une vision globale du droit applicable au système de santé.
• Connaître les principales sources juridiques et les réformes clés de la santé publique.
• Comprendre les principes de prévention, de précaution, de responsabilité et de droits du patient.
• Situer les rôles des différentes institutions de santé dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.

• Développer une réflexion critique sur les enjeux éthiques et juridiques de l’action sanitaire.