Droit de la santé et responsabilité

Cette unité d’enseignement initie les étudiants au droit de la santé et à certains aspects fondamentaux du droit social. Elle a pour vocation de former les futurs cadres et responsables du secteur sanitaire et médicosocial à une compréhension claire et opérationnelle du cadre juridique dans lequel ils évolueront.

Permettre aux étudiants d’acquérir les repères juridiques essentiels pour exercer des fonctions de responsabilité dans les secteurs sanitaire et médicosocial, en lien avec les droits des patients, le fonctionnement des établissements, les obligations des employeurs et les relations de travail.

• Comprendre les règles de base du droit de la santé.

• Appréhender les responsabilités juridiques des établissements et des professionnels.

• Situer les obligations sociales dans la gestion des personnels de santé.

• Identifier les risques juridiques et sécuriser ses pratiques professionnelles.

• Mobiliser le droit comme outil d’aide à la décision dans un cadre managérial.