Assurance de la responsabilité civile

Ce cours porte sur les assurances de responsabilités, qui visent à protéger financièrement le client en cas de dommages causés à des tiers. Il aborde les principes fondamentaux de l’assurance responsabilité dans un contexte où les litiges se multiplient et les indemnisations augmentent. Le cours met en lumière la distinction entre responsabilité d’exploitation (délictuelle) et responsabilité professionnelle (contractuelle), tout en intégrant les évolutions liées aux tendances sociétales et technologiques, notamment les défis posés par le numérique, l’économie collaborative et la cybercriminalité.

• Comprendre la différence entre assurance de dommages et assurance de responsabilité, notamment dans les contrats multirisques professionnelles.

• Maîtriser les grands principes du droit de la responsabilité et de l’assurance.

• Identifier les sanctions liées aux fausses déclarations selon le Code des Assurances.

• Connaître les principales garanties et exclusions d’un contrat de responsabilité civile (RC).

• Savoir compléter une proposition d’assurance RC en adaptant les garanties aux besoins spécifiques d’un client.

• Distinguer l’articulation entre la garantie RC générale et la RC décennale, notamment pour les entreprises du secteur construction.

• Appréhender les garanties de Défense Recours et de Protection Juridique.

• Prendre en compte les notions de faute inexcusable, de temporalité, et de territorialité (ex. USA/Canada).

• Identifier les risques émergents tels que la responsabilité civile des dirigeants, la discrimination, le harcèlement, les troubles psychosociaux et la responsabilité environnementale.

• Capacité à analyser un contrat d’assurance responsabilité et ses garanties spécifiques.

• Aptitude à rédiger une proposition d’assurance adaptée aux besoins du client.

• Compréhension des implications juridiques et pratiques liées à la responsabilité civile dans différents contextes.

• Sensibilisation aux risques émergents et à l’évolution des assurances face aux enjeux sociétaux et technologiques.

• Maîtrise des notions de territorialité et d’application dans le temps des garanties.