Fiscalité de l'entreprise

Ce cours de droit fiscal propose une introduction complète aux principaux impôts qui concernent les personnes physiques et morales. Il permet de comprendre les fondements du système fiscal français et les règles qui régissent l’imposition des revenus, des bénéfices et de la consommation. Il intègre également une approche pratique autour des opérations de restructuration et de la transmission d’entreprise.

• Comprendre les mécanismes de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.

• Appréhender les régimes spécifiques d’intégration fiscale et de sociétés mères et filiales.

• Étudier les principes fondamentaux de la TVA et ses modalités d’application.

• Maîtriser les règles fiscales applicables aux opérations de restructuration.

• Identifier les leviers d’optimisation dans le cadre d’une transmission d’entreprise.

• Savoir déterminer la base imposable de différents revenus (traitements, BIC, BNC, etc.).

• Établir le calcul de l’impôt sur les sociétés selon les règles en vigueur.

• Appliquer les principes de la TVA aux opérations courantes.

• Analyser les incidences fiscales d’une opération de fusion, scission ou apport partiel d’actif.

• Proposer des solutions d’optimisation fiscale dans un cadre légal et éthique.