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    Modalités d'execution des obligations

    • ECTS

      2 crédits

    • Composante

      Institut d'Administration des Entreprises

    Description

    Ce cours de droit des obligations, à la croisée du droit civil et du droit des affaires, vise à comprendre les mécanismes d’exécution, de transmission et d’extinction des obligations contractuelles. Il permet d’appréhender le fonctionnement de la relation entre créancier et débiteur, en insistant sur les moyens juridiques mis en place pour protéger les droits du créancier.

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    Objectifs

    • Identifier les différentes catégories d’obligations et leurs effets.

    • Comprendre les conditions d’exécution d’une obligation.

    • Maîtriser les mécanismes de transmission des obligations (cession de créance et de dette).

    • Connaître les différentes causes d’extinction des obligations.

    • Appréhender les moyens de protection du créancier dans l’exécution de ses droits.

    • Savoir appliquer les règles juridiques à des situations concrètes dans un cadre professionnel.

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    Compétences visées

    • Analyser un contrat pour en identifier les obligations principales.

    • Déterminer les effets juridiques d’une transmission ou d’une extinction d’obligation.

    • Protéger juridiquement les intérêts d’un créancier.

    • Appliquer les régimes juridiques de l’obligation à des cas pratiques.

    • Maîtriser la terminologie juridique et les raisonnements associés.

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