ECTS
120 crédits
Durée
2 années
Composante
UFR Droit, Economie, Science Politique
Présentation
La mondialisation des échanges génère des flux qui soulèvent des problématiques juridiques pointues. Le Master de droit international, parcours Douanes & Transport vise, en formant des juristes aux difficultés générées par ces flux dans le domaine du droit douanier et dans celui du droit des transports, à permettre aux entreprises de s’adapter à l’évolution permanente des règlementations internationales et à sécuriser leurs échanges.
Objectifs
Le parcours Douanes &Transports du master de droit international vise à former en deux ans des juristes spécialisés ayant une maîtrise complète des problèmes juridiques rencontrés dans le cadre des échanges internationaux, pour leur permettre d’accompagner les entreprises dans la gestion de leurs flux d’import/export ou bien encore de les conseiller et les défendre en tant qu’avocats.
Ce master unique en France, forme depuis près de 20 ans, des juristes au droit douanier et au droit des transports.
Savoir-faire et compétences
- Maîtriser et assurer juridiquement la totalité de la chaîne de déplacement des marchandises au-delà des frontières
- Compétence en matière douanière : maîtriser les choix à opérer en matière d’ingénierie douanière, d’optimisation douanière, gérer le risque et le contentieux douanier
- Compétence en matière de contrôle des exportations (« Export control ») et de règlementations spécifiques (vétérinaires, phytosanitaires, produits chimiques, CITES…)
- Maitrise de la fiscalité indirecte (droits de douane, antidumping, TVA internationale, accises, fiscalité environnementale)
- Compétence rédactionnelle des contrats de transport, de commission de transport, de représentation en douane, de prestations logistiques, d’assurance
- Maîtrise des sources spécialisées de documentation juridique.
- Capacité de synthèse.
- Aptitude à travailler en équipe et à réfléchir sur des schémas contractuels complexes
- Maîtrise de l’anglais professionnel spécialisé à l’oral comme à l’écrit.
Les + de la formation
Le parcours Douanes et transport se caractérise par une professionnalisation constante tout au long du cursus.
En Master 1 et 2, cette professionnalisation repose, à la fois, sur le contenu des enseignements (avec notamment des cas pratiques et jeux de rôles) et sur la composition très diversifiée de l’équipe pédagogique comprenant une large majorité de praticiens et des enseignant chercheurs reconnus.
En master 2, cette professionnalisation s’appuie sur l’alternance : les étudiants inscrits dans cette formation alternent des périodes de formation à la faculté avec des périodes de professionnalisation au sein d’une structure d’accueil (cabinet d’avocats, services juridiques d’entreprises réalisant de l’import/ export, commissionnaires de transport, assureurs…) en vertu soit d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage. Les étudiantes et étudiants prennent alors la qualité de « salarié » et sont rémunérés.
Entreprises d’accueil potentielles : GEFCO, BOLLORE LOGISTICS, EUROTAX, SAFRAN, ESSO, Sanofi…
Accessibilité personnes en situation de handicap
Si vous rencontrez des difficultés liées à une maladie, à un handicap permanent ou passager, l’Espace Handicap, en collaboration avec le Service de santé étudiante et l’association partenaire Handisup, vous aide à préparer votre rentrée et l’aménagement de vos études et vous accompagne tout au long de votre cursus.
Organisation
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l’enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Contrôle des connaissances
Selon les objectifs de la formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels le contrôle terminal, le contrôle continu, ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et ou oral, travail de groupe, rapport/mémoires, etc.)
Ouvert en alternance
Cet enseignement est ouvert en alternance.
Programme
Le Master 1 est accessible en formation initiale
Le Master 2 est organisé en alternance.
Le master DIDT se caractérise par une professionnalisation constante tout au long du cursus.
Cette professionnalisation repose, à la fois, sur le contenu des enseignements et sur la composition diversifiée de l’équipe pédagogique comprenant :
- une majorité de praticiens (avocats, juristes d’entreprises, cadres de l’administration douanière, chercheurs)
- des enseignants-chercheurs spécialisés
Sélectionnez un programme
Master Droit International, Douanes et Transport 1ère année
UE1 AFFAIRES INTERNATIONALES
20 créditsDroit fiscal des affaires
6 créditsDroit international des affaires
4 créditsDroit international privé général
6 créditsIntroduction au droit douanier
4 crédits
UE2 INTERNATIONALISATION
5 créditsDroit étranger Anglais
1 créditsInternational commercial law
4 crédits
UE3 ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE
4 crédits1 enseignement à choisir parmi 2
4 créditsAu choix : 1 parmi 2
Contentieux fiscal
4 créditsDroit des sûretés
4 crédits
UE4 LANGUES
1 créditsAnglais
1 crédits
UE1 DROIT COMMERCIAL ET INTERNATIONAL
20 créditsContrats spéciaux commerciaux
6 créditsDroit des transports
4 créditsDroit international privé spécial
4 créditsRégime général de l'obligation
6 crédits
UE2 PROFESSIONNALISATION
1 créditsUE3 ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
7 créditsDroit étranger Anglais
2 créditsDroit international et européen de l'environnement
4 créditsInitiation à la recherche
1 crédits
UE4 LANGUES II
2 créditsAnglais avancé
2 crédits
Master Droit International, Douanes et Transport 2ème année
UE1 DROIT DES TRANSPORTS
13 créditsUE2 AUXILIAIRES DE TRANSPORT ET ASSURANCES
7 créditsUE3 PROFESSIONNALISATION
8 créditsUE4 LANGUE
2 créditsAnglais
2 crédits
UE1 DROIT DOUANIER EUROPEEN & EXPORT CONTROL
9 créditsUE2 FISCALITE INDIRECTE
6 créditsFiscalité environnementale
1 créditsLégislation des accises
2 créditsTVA
3 crédits
UE3 PRATIQUE PROFESSIONNELLE ET SCIENTIFIQUE
15 crédits
Admission
Conditions d'admission
Master 1ère année
- Être titulaire d’une licence en Droit ou équivalent (BAC +3)
- S’inscrire sur la plateforme e-candidat ou campus France pour les candidats hors Union européenne
Master 2ème année
- Accès automatique aux étudiants ayant validé leur 1ère année du Master Douanes & Transports
- Sur dossier pour les autres candidats à la suite d’une inscription sur la plateforme e-candidat ou campus France pour les candidats hors Union européenne
Modalités d'inscription
Droits d'inscription
Et après
Insertion professionnelle
- Avocats spécialisés : droit douanière, fiscalité douanière, droit des transports
- Juristes d’entreprise (industrie, supply chain, grande distribution..) : service douanes et transport, service contentieux ; entreprises de transports et/ou logistique,
- Dans le domaine des assurances : gestionnaires de sinistre, rédacteurs/trices juridiques, souscripteurs,