ECTS
120 crédits
Durée
2 années
Composante
UFR Droit, Economie, Science Politique
Présentation
Le master Droit du Patrimoine et des Activités Culturelles propose ainsi d’offrir à l’administration centrale, à une collectivité territoriale ou bien à un établissement privé, un personnel hautement qualifié détenant des connaissances juridiques en matière de préservation, de promotion et de valorisation du patrimoine et de développement culturel.
Objectifs
Cette mention a pour objectif de former des juristes capables de saisir les différents enjeux juridiques, politiques, culturels et économiques qui entourent le patrimoine et les activités culturelles.
Attention, le master DPAC n’a pas vocation à former les étudiants aux métiers du notariat ou à ceux de la gestion de patrimoine immobilier ou privé. Ce n’est pas un master formant aux métiers de la banque et de l’assurance.
Accessibilité personnes en situation de handicap
Si vous rencontrez des difficultés liées à une maladie, à un handicap permanent ou passager, l’Espace Handicap, en collaboration avec le Service de santé étudiante et l’association partenaire Handisup, vous aide à préparer votre rentrée et l’aménagement de vos études et vous accompagne tout au long de votre cursus.
Organisation
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et des connaissances, objectifs de l’enseignement, dans le cadre de cours magistraux (CM) et les travaux dirigés (TD).
Contrôle des connaissances
Selon les objectifs de formation, le contrôle des connaissances et des compétences peut mobiliser différentes modalités d’évaluation tels que le contrôle terminal, le contrôle continu ou une combinaison de contrôle terminal et de contrôle continu. Ces évaluations peuvent prendre des formes variées (écrits et/ou oral, travail de groupe, exposés, rapports/mémoires de recherche par exemple).
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|
1 choix parmi 2 :
- Option 1 : Rédaction et soutenance d’un mémoire de recherches avec un stage obligatoire de 1 mois
- Option 2 : Rédaction et soutenance d’un rapport de stage avec un stage obligatoire de 3 mois minimum
Programme
Il vous est possible de réaliser la formation :
en initiale : en intégrant une formation sous le statut d’étudiant
en continue : si vous souhaitez reprendre vos études pour obtenir un diplôme, développer vos compétences, vous reconvertir ou valider vos acquis quelle que soit votre situation professionnelle, personnelle ou votre âge
Sélectionnez un programme
Master Droit du Patrimoine, Droit du Patrimoine et des Activités Culturelles 1ère année
UE1 Méthodologie, Patrimoine et activité culturelles
12 créditsUE2 Droit privé et public du patrimoine
16 créditsDroit de l'alimentation et droit rural
4 créditsDroit des nouvelles technologies
4 créditsDroit des services publics
4 crédits1 choix parmi 5:
Au choix : 1 parmi 5
Droit de l'urbanisme
4 créditsDroit international des affaires
4 créditsDroit international privé général
4 créditsDroit public des activités économiques
4 créditsProtection européenne des droits fondamentaux
4 crédits
UE3 Langues étrangères
2 créditsDroit étranger (1 choix parmi 3):
1 créditsAu choix : 1 parmi 3
Droit Allemand
1 créditsDroit Anglais
1 créditsDroit Espagnol
1 crédits
Langues vivantes (1 choix parmi 3):
1 crédits
UE1 Protection et mise en valeur du patrimoine
12 créditsDroit des collectivités territoriales 1
3 créditsDroit des collectivités territoriales 2
1 créditsHistoire du droit privé
4 créditsPropriétés intellectuelles
4 crédits
UE2 Juridicité du patrimoine et des activités culturelles
13 créditsDroit des contrats appliqué au patrimoine
2 créditsDroits de la nature
3 créditsGrandes doctrines juridiques et politiques
4 crédits1 matière parmi 4 ci-dessous:
4 créditsAu choix : 1 parmi 4
Droit de la concurrence
4 créditsDroit de l'environnement
4 créditsIntroduction aux politiques publiques
4 créditsProcédures civiles d’exécution
4 crédits
UE3 Insertion professionnelle et conférences d'actualités
2 créditsUE4 Langues étrangères
3 créditsDroit étranger (1 choix parmi 3):
1 créditsAu choix : 1 parmi 3
Droit Allemand
1 créditsDroit Anglais
1 créditsDroit Espagnol
1 crédits
Langues vivantes (1 choix parmi 3):
2 crédits
Master Droit du Patrimoine, Droit du Patrimoine et des Activités Culturelles 2ème année
UE1 Protection, conservation et mise en valeur du patrimoine
12 créditsUE2 Juridicité de l'art et du patrimoine
14 créditsChoix de 3 matières parmi les 5 ci-dessous
6 créditsAu choix : 3 parmi 5
Archéologie préventive
2 créditsConservation et numérisation du patrimoine écrit
2 créditsHistoire de l'art
2 créditsSociologie des politiques culturelles
2 créditsHistoire approfondie des sources du droit
2 crédits
Droit approfondi de la propriété littéraire et artistique
3 créditsDroit du spectacle
3 créditsHistoire des institutions normandes
2 crédits
UE3 Conférences d'actualité et initiation à la recherche
2 créditsUE4 Langues vivantes
2 créditsChoix d'une langue parmi 3:
2 crédits
UE1 Histoire, économie de la culture et du patrimoine
11 créditsChoix d'une matière parmi les 2 ci-dessous
2 créditsAu choix : 1 parmi 2
Droit du marché de l'art
2 créditsHistoire du droit de l'environnement
2 crédits
Droit public culturel
1 créditsDroit public de la culture
1 créditsEconomie du patrimoine Economie de la culture
3 créditsHistoire du droit coutumier normand
2 créditsRSE et limites planétaires
2 crédits
UE2 Patrimoine, activités culturelles et transition socio-éc
2 créditsUE3 Préparation aux concours, Insertion Pro
3 créditsUE4 Stage (1 mois avec mémoire/3 mois sans mémoire)
12 créditsUne option parmi 2:
Au choix : 1 parmi 2
UE5 Langues vivantes:
2 créditsChoix d'une langue parmi 3:
2 crédits
Admission
Conditions d'admission
Modalités d'inscription
Droits d'inscription
Pré-requis obligatoires
Attendus pour intégrer le master :
- Avoir des compétences en Droit, en Histoire du Droit et en Sciences Politiques
- Avoir une appétence pour les domaines liés aux activités culturelles ainsi qu’au patrimoine culturel et naturel
- Connaître la formation et avoir un projet cohérent tourné vers les métiers du patrimoine culturel et/ou naturel et les métiers liés aux activités culturelles
Et après
Poursuites d'études
Poursuite en études doctorales dans les domaines suivants :
- Patrimoine privé et public
- Droit des propriétés intellectuelles
- Histoire du droit
Insertion professionnelle
Juriste spécialisé en droit du patrimoine et des activités culturelles exerçant dans le public ou dans le privé, dans des entreprises culturelles, auprès de professionnels du marché de l’art, assurances de risques spéciaux, sociétés de perception et de répartition des droits, musées, associations à objet culturel ou touristique, DRAC, Ministère de la culture et de la communication, Centres nationaux de ressources et de conseils …
